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Liste des termes dans le glossaire:
Dans un contrat précisant qu’il s’agit d’une vente CFR, le vendeur paie pour le transport de marchandises par mer jusqu’au port de destination et fournit à l’acheteur les documents nécessaires à l’obtention des marchandises auprès du transporteur. Les frais de chargement sur les navires, de formalités d’exportation et d’assurance maritime sont également à la charge du vendeur.
Une méthode d’exportation des marchandises, lorsque le vendeur paie pour le transport de marchandises par mer jusqu’au port de destination, ainsi que pour la police d’assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages causés aux marchandises pendant le transport. Les frais liés au chargement sur les navires et les formalités d’exportation sont également à la charge du vendeur. Jusqu’à ce que le chargement des marchandises sur un navire de transport soit complet, le vendeur supporte les frais de toute perte ou de tout dommage causé au produit. En outre, si le produit nécessite des formalités douanières ou des formalités d’exportation supplémentaires ou exige des inspections ou un réacheminement, le vendeur doit couvrir ces frais. Une fois les charges de fret, l’acheteur devient responsable de tous les autres coûts.
Disposition des accords commerciaux permettant de considérer comme originaires du pays B les marchandises originaires du pays A qui ont subi une transformation ultérieure ou qui ont été ajoutées à des produits originaires du pays B.
Par conséquent, elle offre aux producteurs une certaine flexibilité en ce qui concerne l’approvisionnement en intrants et en pièces, leur permettant d’utiliser des intrants et des pièces provenant de fournisseurs situés dans d’autres pays partenaires et de continuer à bénéficier de tarifs préférentiels. Il existe quatre types de cumul: cumul bilatéral, diagonal, régional et total.
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Disposition dans le cadre d'accords entre deux pays/entités qui permet à chaque membre de l'accord d'utiliser des produits originaires de l'autre sans que le produit final perde son caractère originaire.
Les marchandises produites à partir de matières originaires d'un pays de l'ALE et transformées dans l'autre peuvent ensuite être exportées vers le premier pays sous un traitement préférentiel. Sans cumul, seuls les intrants originaires du pays exportateur pouvaient être pris en compte dans le calcul du caractère originaire.
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Disposition dans le cadre d'accords entre plus de deux pays, qui permet aux membres d'utiliser des produits originaires des autres pays sans que le produit final perde son caractère originaire.
Les marchandises produites à partir de matières originaires d'un pays signataire d'un ALE et transformées ultérieurement dans un autre pays peuvent ensuite être réexportées vers n'importe lequel des pays membres bénéficiant d'un traitement préférentiel. Sans cumul, seuls les intrants originaires du pays exportateur pouvaient être pris en compte dans le calcul du caractère originaire.
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Disposition d'accords commerciaux permettant d'appliquer le cumul entre un certain nombre de pays à des marchandises non originaires du pays membre de l'ALE et transformées sur le territoire de l'ALE. Le cumul intégral permet de cumuler le traitement de comptabilisation de l’origine ajouté sur l’ensemble du territoire de l’ALE, même lorsque l’intrant initial n’est pas originaire. Le cumul intégral est le type de cumul le plus flexible.
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Forme de cumul diagonal, qui n’existe que dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG) et fonctionne entre les membres d’un groupe régional de pays bénéficiaires (par exemple, l’ANASE).
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La déclaration sur facture (également appelée déclaration d’origine) est remplie par l’exportateur concernant l’origine d’un produit, sur la base de certains documents commerciaux. Cette déclaration a pour objet de prouver que le produit est originaire d’un pays donné, dans le cadre d’un régime commercial préférentiel. Le nom du document diffère en fonction de l’accord commercial préférentiel.
Document administratif utilisé dans l’UE pour les échanges avec les pays tiers et pour les mouvements de marchandises non-UE au sein de l’UE. Le DAU garantit l’ouverture des exigences administratives nationales, rationalise et réduit les formalités administratives, minimise la quantité d’informations demandées, normalise et harmonise les données.
Le droit perçu en pourcentage de la valeur des services ou des biens importés, plutôt que sur leur poids ou le nombre d’unités.