Version: 1.6.1.43 (2021-05-06 14:34)
Terme du glossaire:

Exportateur

Dans le cadre d’accords commerciaux préférentiels, on entend par «exportateur» toute personne ou société située dans l’un des pays faisant partie de cet accord commercial préférentiel qui, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires de ce pays, vend le produit originaire.

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