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Terme du glossaire:

Obtention du diplôme

Terme utilisé pour exclure du système de préférences généralisées (SPG) les produits originaires d’un pays bénéficiaire, lorsqu’ils atteignent un niveau de compétitivité sur le marché de l’UE auquel ils n’ont plus besoin du SPG pour entrer en concurrence. Contrairement au SPG précédent, qui comprenait des «secteurs» spécifiques au SPG, la graduation est désormais fondée sur les «sections» du tarif douanier commun (TDC). Une section (c’est-à-dire un grand groupe de produits dans un secteur particulier — le TDC en a 21) provenant de pays individuels est «graduée» (exclue) du SPG lorsque ces produits dépassent le seuil pertinent (57 %, 17,5 % ou 47,2 % selon le type de produit) des importations communautaires des mêmes produits dans le cadre du SPG, en moyenne annuelle au cours des trois dernières années.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?