Règles d’origine dans Access2Markets
Règles d’origine — pourquoi devriez-vous vous prendre soin?
Dans le respect des règles d’origine, votre billet à des taux réduits pour vos importations ou exportations.
Par conséquent, il est essentiel de connaître et de comprendre ces règles.
Nous vous aidons à briser le code!
Connaissez-vous déjà les bases?
- l’outil d’autoévaluation des règles d’origine vous guide à travers les règles et procédures d’origine spécifiques applicables à votre produit et vous aide à évaluer sa conformité. Allez dans My Trade Assistant pour obtenir une aide détaillée — par étapes interactives — sur les règles spécifiques applicables. Saisissez votre code de produit, votre pays de départ et votre pays.
- Pour en savoir plus sur les règles générales et les procédures d’origine dans le cadre de chaque accord commercial, consultez la section Marchés. Sélectionnez le pays vers lequel vous souhaitez exporter ou importer et trouvez les détails pratiques dont vous avez besoin.
Êtes-vous nouveau (e) aux règles d’origine?
- Vous voulez voir comment tout cela fonctionne? Consultez le guide rapide pour travailler avec les règles d’origine pour vous aider à démarrer.
- Nécessité de comprendre la terminologie et les concepts de base? Notre glossaire donne des définitions des principaux termes que vous devez connaître pour comprendre les règles, tels que «Wholly», «Cumulation», «Tolérance»...
- Découvrez les principes généraux et les principaux types de dispositions des accords commerciaux. La section «Biens» expose plus en détail les principaux concepts.