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Liste des termes dans le glossaire:
Les opérations minimales sont des opérations considérées comme trop mineures pour conférer un caractère originaire, qu’elles soient menées individuellement ou en association. Toutes les règles d’origine préférentielles contiennent un article définissant l’ouvraison ou la transformation qui est insuffisant pour conférer le caractère originaire. Cette disposition s’applique même si le produit satisfait à la règle de la liste. En revanche, lorsqu’il s’agit de déterminer l’origine dans le cadre d’un système de cumul, les ouvraisons ou transformations effectuées doivent être supérieures aux opérations minimales susmentionnées, mais ne doivent pas nécessairement satisfaire à la règle de la liste applicable à l’opération.
Organisme dont le génome a été conçu dans le laboratoire afin de favoriser l’expression des caractéristiques physiologiques souhaitées ou la génération de produits biologiques souhaités.
Par «origine», on entend le respect de toutes les règles d’origine applicables dans le cadre d’un régime commercial préférentiel de l’UE. Il s’agit i) de produits entièrement obtenus ou fabriqués, ou ii) de produits qui satisfont aux règles spécifiques aux produits. Les produits fabriqués exclusivement à partir de ces matières originaires sont également considérés comme originaires. Voir aussi Matières non originaires.
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Désigne la «nationalité économique» des marchandises et ne doit pas être confondue avec la «provenance». L'origine d'un produit détermine les droits, les mesures, les taxes équivalentes, les restrictions quantitatives et les obligations qui s'appliquent.
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Opérations jugées trop mineures pour conférer le caractère originaire aux matières non originaires mises en œuvre dans la production. Toutes les règles d'origine préférentielles contiennent un article définissant ces opérations. Il s'agit par exemple d'un simple mélange, d'un simple assemblage de pièces et du repassage de textiles. D’autre part, des opérations insuffisantes sont importantes pour le cumul, car elles fixent le niveau minimal de transformation à effectuer et ont une incidence sur l’attribution de l’origine au produit.
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ACP — Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) est une organisation composée de 79 États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, créée par l’accord de Georgetown en 1975. Tous, à l’exception de Cuba, sont signataires de l’accord de Cotonou, également connu sous le nom d’ «accord de partenariat ACP-CE». L’accord régit les échanges préférentiels ainsi que les relations politiques, commerciales et de développement avec l’UE.
En décembre 2019, le Conseil des ministres ACP a approuvé une révision de l’accord de Georgetown qui transformera le groupe actuel des États ACP dans l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OCACPS).
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Importation dans l’UE au titre de l’APE
APE — Afrique orientale et australe
APE — Communauté de l’Afrique de l’Est
Les PTOM sont des unités administratives qui s’étendent des Polonais aux Tropiques, associées à l’Union européenne. Toutes sont des îles, dont trois n’ont pas de population permanente.
Bien que de petite taille ou de population, ou les deux, en raison de leurs relations constitutionnelles avec le Danemark, la France et les Pays-Bas, les PTOM jouent un rôle important en tant qu’avant-postes de l’Union dans les zones où ils sont situés, mais ne font toutefois partie ni du territoire de l’Union, ni du marché unique de l’Union.
Les pays les moins avancés (PMA) sont des pays à faible revenu confrontés à de graves obstacles structurels au développement durable. Ils sont très vulnérables aux chocs économiques et environnementaux et ont un faible niveau d’actifs humains. À l’heure actuelle, 47 pays figurent sur la liste des PMA, qui fait l’objet d’un réexamen tous les trois ans. Les PMA ont un accès exclusif à certaines mesures de soutien international, en particulier dans les domaines de l’aide au développement et du commerce.
Disposition qui autorise le traitement des matières premières ou des produits semi-ouvrés importés en vue de leur réexportation à l’intérieur de la Communauté, par les fabricants communautaires, sans que les fabricants aient à acquitter de droits de douane et de TVA sur les marchandises utilisées.
Méthode d’exportation des marchandises, lorsque l’exportateur paie pour le transport de marchandises jusqu’à la destination indiquée. Les risques de pertes ou de dommages, ainsi que les frais supplémentaires qui peuvent naître après que la marchandise ait été remise au premier transporteur, sont à la charge de l’acheteur. Le transfert de risque du vendeur à l’acheteur se fait quand la marchandise est livrée au transporteur