Résultats de la recherche dans la FAQ pour "Y" (110)
Liste des termes dans le glossaire:
Union internationale pour la protection des obtentions végétales — Organisation intergouvernementale avec siège à Genève (Suisse), institué par la convention internationale pour la protection des obtentions végétales. Elle vise à fournir et à promouvoir un système efficace de protection des obtentions végétales, dans le but d’encourager le développement de nouvelles variétés de plantes, dans l’intérêt de la société.
Accord international établissant des normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Ces normes, directives ou recommandations sont reconnues comme références mondiales par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et notamment).
La convention paneuro-méditerranéenne sur les règles d’origine vise à établir des règles d’origine et de cumul communes à 25 parties contractantes (l’UE, l’AELE, les pays des Balkans, les partenaires du voisinage méridional et oriental) et l’UE à faciliter les échanges commerciaux et à intégrer les chaînes d’approvisionnement dans la zone.
Disposition des accords commerciaux permettant de considérer comme originaires du pays B les marchandises originaires du pays A qui ont subi une transformation ultérieure ou qui ont été ajoutées à des produits originaires du pays B.
Par conséquent, elle offre aux producteurs une certaine flexibilité en ce qui concerne l’approvisionnement en intrants et en pièces, leur permettant d’utiliser des intrants et des pièces provenant de fournisseurs situés dans d’autres pays partenaires et de continuer à bénéficier de tarifs préférentiels. Il existe quatre types de cumul: cumul bilatéral, diagonal, régional et total.
Contenu connexe:
Disposition dans le cadre d'accords entre deux pays/entités qui permet à chaque membre de l'accord d'utiliser des produits originaires de l'autre sans que le produit final perde son caractère originaire.
Les marchandises produites à partir de matières originaires d'un pays de l'ALE et transformées dans l'autre peuvent ensuite être exportées vers le premier pays sous un traitement préférentiel. Sans cumul, seuls les intrants originaires du pays exportateur pouvaient être pris en compte dans le calcul du caractère originaire.
Contenu connexe:
Disposition dans le cadre d'accords entre plus de deux pays, qui permet aux membres d'utiliser des produits originaires des autres pays sans que le produit final perde son caractère originaire.
Les marchandises produites à partir de matières originaires d'un pays signataire d'un ALE et transformées ultérieurement dans un autre pays peuvent ensuite être réexportées vers n'importe lequel des pays membres bénéficiant d'un traitement préférentiel. Sans cumul, seuls les intrants originaires du pays exportateur pouvaient être pris en compte dans le calcul du caractère originaire.
Contenu connexe:
Disposition d'accords commerciaux permettant d'appliquer le cumul entre un certain nombre de pays à des marchandises non originaires du pays membre de l'ALE et transformées sur le territoire de l'ALE. Le cumul intégral permet de cumuler le traitement de comptabilisation de l’origine ajouté sur l’ensemble du territoire de l’ALE, même lorsque l’intrant initial n’est pas originaire. Le cumul intégral est le type de cumul le plus flexible.
Contenu connexe:
Système de cumul de l’origine entre l’UE, les États de l’AELE, Türkiye, les pays signataires de la déclaration de Barcelone, les Balkans occidentaux et les Îles Féroé.
Forme de cumul diagonal, qui n’existe que dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG) et fonctionne entre les membres d’un groupe régional de pays bénéficiaires (par exemple, l’ANASE).
Contenu connexe:
La déclaration sur facture (également appelée déclaration d’origine) est remplie par l’exportateur concernant l’origine d’un produit, sur la base de certains documents commerciaux. Cette déclaration a pour objet de prouver que le produit est originaire d’un pays donné, dans le cadre d’un régime commercial préférentiel. Le nom du document diffère en fonction de l’accord commercial préférentiel.