Consulter la page affichant le glossaire
Terme du glossaire:

Point d’entrée unique

Le point d’entrée unique (Single Entry Point — SEP) est le premier point de contact au sein du département «Commerce» de la Commission européenne pour toutes les parties prenantes de l’UE qui sont confrontées à des problèmes d’accès au marché dans des pays tiers ou qui constatent le non-respect des engagements en matière de durabilité (CDD/SPG). Les parties prenantes peuvent soumettre des formulaires de plainte directement au SEP via Access2Markets. Le PES garantit un processus interne rationalisé pour traiter les problèmes qui lui sont soumis, y compris la coordination des actions avec les autres services de la Commission et les délégations de l’UE.

Partager cette page:

Liens rapides

  1. Actualité
  2. Liens utiles

Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?