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Système de préférences généralisées

Un système de négociation qui accorde unilatéralement des préférences tarifaires préférentielles à certains pays sur une base non réciproque. Approuvé par le GATT en 1971, il permettait aux membres industrialisés d’adopter des préférences tarifaires non réciproques en faveur des pays en développement.

Cette dérogation a pris un caractère plus général et permanent avec l’adoption, en 1979, de la clause dite d’habilitation, autorisant les pays industrialisés à mettre en pratique des mesures étendant le traitement différencié et plus favorable aux pays en développement.

L’UE a commencé à octroyer ce régime préférentiel en 1971 pour aider les pays en développement à accroître les ventes de leurs produits sur les marchés des pays industrialisés et favoriser leur industrialisation. Les préférences au titre du SPG sont accordées aux exportations de produits spécifiques en provenance de pays distincts.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?