Tout sauf les armes (EBA)

En un coup d'œil

Le régime TSA supprime les droits de douane et les contingents pour toutes les importations de biens (à l’exception des armes et des munitions) en provenance des pays les moins avancés (PMA) entrant dans l’UE.

En janvier 2019, les pays de l'ABE sont

• Afghanistan
• Angola
• Bangladesh
• Bénin
• Bhoutan
• Burkina
• Birmanie/Myanmar
• Burundi
• Cambodge
• République centrafricaine
• Tchad
• Comores (îles)
• République démocratique du Congo
• Djibouti
• Timor oriental
• Guinée équatoriale
• Érythrée
• Éthiopie
• Gambie
• Guinée
• Guinée-Bissau
• Haïti
• Kiribati
• Laos
• Lesotho
• Liberia
• Madagascar
• Malawi
• Mali
• Mauritanie
• Népal
• Niger
• Rwanda
• São Tomé & Principe
• Sénégal
• Sierra Leone
• Îles Salomon
• Somalie
• Soudan du Sud
• Soudan
• Tanzanie
• Togo
• Tuvalu
• Ouganda
• Vanuatu
• Yémen
• Zambie

Tarifs

Le régime TSA supprime les droits de douane et les contingents pour toutes les importations de biens (à l’exception des armes et des munitions) en provenance des pays les moins avancés (PMA) entrant dans l’UE.

• rechercher toutes les informations sur les tarifs de votre produit
• en cas de doute, contactez vos autorités douanières nationales

Règles d'origine

Les règles d'origine sont les mêmes que celles qui s'appliquent au SPG standard.

Pour pouvoir bénéficier d'un traitement préférentiel, votre produit devra satisfaire aux règles d'origine prévues par l'accord. Veuillez consulter l’outild’autoévaluation des règles d’origine (ROSA) dans Mon assistant commercial pour déterminer si votre produit respecte les règles d’origine et savoir comment préparer les documents corrects.

Des informations générales sur les règles d'origine sont disponibles ci-dessous.

Tolérance

La tolérance est exprimée

• dans le prix des produits finis pour les produits de la pêche et les produits industriels
• en poids des produits finaux pour les produits agricoles

Les tolérances incluses dans le SPG sont plus clémentes que les tolérances régulières. Ils s'élèvent à 15% du prix départ usine du produit final au lieu de 10%.

Des tolérances spécifiques s’appliquent également aux textiles et aux vêtements et sont décrites dans les notes introductives de l’annexe 22-03.

Voir aussi la règle générale de Tolérance ou De Minimis

Cumul

Les types de cumul suivants s’appliquent aux échanges dans le cadre de l’ABE de l’UE:

• bilatéraux
• régional
• étendue
• cumul avec la Norvège, la Suisse et la Turquie

Cumul bilatéral

Les matières originaires de l’UE peuvent être intégrées dans les produits fabriqués dans un pays TSA et ensuite considérées comme originaires de ce pays TSA, pour autant que la transformation effectuée dans le pays TSA dépasse les niveaux minimaux.

Cumul régional

• Groupe I
  • Brunei-Darussalam
  • Cambodge*
  • Indonésie
  • Laos*
  • Malaisie
  • Philippines
  • Viêt Nam
• Groupe II
  • Bolivie
  • Colombie
  • Costa Rica
  • El Salvador
  • Guatemala
  • Honduras
  • Nicaragua
  • Panama
  • Pérou
  • Venezuela
• Groupe III
  • Bangladesh*
  • Bhoutan*
  • Inde
  • Népal*
  • Pakistan
  • Sri Lanka
• Groupe IV
  • Argentine
  • Brésil
  • Paraguay
  • Uruguay

*Pays qui sont actuellement bénéficiaires de l’initiative TSA

• l’utilisation de composants entre pays d’un même groupe est autorisée (par exemple, le Bangladesh peut utiliser des ingrédients du Bhoutan parce qu’ils font tous deux partie du groupe III), bien que certaines règles importantes doivent être rappelées:
• le cumul régional entre pays d'un même groupe ne s'applique que si les pays concernés par le cumul sont, au moment de l'exportation du produit vers l'Union européenne, des pays bénéficiaires et non pas simplement des pays éligibles;
• si des marchandises originaires d'un pays bénéficiaire font l'objet d'une transformation ultérieure dans un autre pays membre de ce groupe, les marchandises peuvent être considérées comme originaires de ce dernier pays (tant que la transformation va au-delà des opérations minimales);
• pour déterminer l’origine de l’intrant (lorsque l’intrant d’un membre du groupe est envoyé à un autre membre du groupe), la règle d’origine correcte est celle qui s’appliquerait aux exportations directes du pays fournisseur vers l’UE
• le cumul est également possible entre les différents pays bénéficiaires du cumul du groupe I et du groupe III. Ce n'est que sur demande et sous certaines conditions.

Il convient de noter que certains produits sont exclus du cumul lorsqu’il existe des différences entre les statuts des pays SPG d’un même groupe (SPG/SPG+/ABE). La liste des produits concernés figure à l'annexe 13 ter.

Cumul étendu 

Les pays TSA peuvent, sous certaines conditions, demander à l’UE l’autorisation de cumuler avec des pays avec lesquels l’UE a conclu un accord commercial.

• cette possibilité n'est ouverte que pour les produits industriels et les produits agricoles transformés
• lorsque l’intrant d’un pays tiers avec lequel l’UE a conclu un ALE est envoyé à un pays SPG, la règle d’origine correcte est celle qui s’appliquerait aux exportations directes du pays fournisseur vers l’UE.

Cumul avec des marchandises originaires de Norvège, de Suisse et de Turquie

Les pays bénéficiaires peuvent cumuler l’origine avec des marchandises relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé originaires de Norvège, de Suisse et de Turquie.

• les matières originaires de Norvège, de Suisse ou de Turquie qui font l’objet de plus d’une opération minimale dans un pays bénéficiaire, sont considérées comme originaires de ce pays bénéficiaire et peuvent être exportées vers l’UE, la Norvège, la Suisse ou la Turquie
• la règle ci-dessus ne s'applique pas aux produits agricoles ou aux produits faisant l'objet d'une dérogation
• pour que ce type de cumul s’applique, l’UE, la Norvège, la Suisse et la Turquie doivent accorder le même traitement préférentiel aux produits originaires des pays TSA.

Non-manipulation

La disposition relative au transport direct dans les règles d’origine du SPG a été remplacée par une clause de non-manipulation (article 74 du règlement (UE) n° 1063/2010 de la Commission).

• la principale différence par rapport à la disposition relative au transport direct est que les importateurs de l’UE ne seront pas tenus de prouver qu’ils respectent les conditions.
• toutefois, l’administration douanière d’un État membre de l’UE pourrait demander une telle preuve si elle a des raisons de croire que les conditions ne sont pas remplies.

Ristourne de droits

La ristourne de droits est autorisée.

Conditions des navires

Pour qu’un navire de pêche soit considéré comme originaire d’un pays bénéficiaire – ce qui impliquerait que le poisson capturé par ce navire au-delà des eaux territoriales est également originaire – les critères applicables se réfèrent au pays d’immatriculation et au pavillon du navire, mais aussi à sa propriété. Il convient de noter qu'en vertu des règles d'origine du SPG, il n'y a pas d'exigence spécifique concernant la nationalité de l'équipage ou des officiers.

Opérations minimales

Il existe deux ensembles d'opérations dites «minimales» qui ne suffisent jamais à conférer l'origine:

• celles mentionnées à l'article 76
• et celles, applicables uniquement aux produits textiles et uniquement aux fins du cumul régional, figurant à l'annexe 16

Règles spécifiques au produit

La liste des transformations à effectuer sur les matières pour obtenir le caractère originaire figure à l'annexe 13 bis du même règlement. La liste comporte deux colonnes:

• l'un applicable aux pays bénéficiaires du SPG les moins avancés
• l'un applicable à tous les autres pays bénéficiaires du SPG

Graduation

Certains pays en développement exportent des produits hautement compétitifs, qui n'ont pas besoin de préférences pour accéder avec succès aux marchés mondiaux. Dans ce cas, le SPG est retiré de ces secteurs de produits au moyen d’un mécanisme de graduation:

• lorsque la valeur moyenne des importations en provenance d’un pays bénéficiaire du SPG (divisée par la valeur totale de toutes les importations SPG pour cette section) sur trois ans dépasse le seuil général de 57 %.
• pour les produits végétaux, les huiles, graisses et cires animales ou végétales et les produits minéraux, la graduation s'applique lorsque la part en pourcentage visée dépasse 17,5 %.
• pour les textiles, la graduation s'applique lorsque la part en pourcentage visée dépasse 47,2 %

L'UE réexamine la liste des produits gradués tous les trois ans au moyen d'un règlement d'application et sur la base de critères objectifs.

Vous trouverez ici la liste actuelle des produits gradués.

Dérogations

Une dérogation spécifique peut être accordée, sous certaines conditions, afin de permettre un assouplissement des règles d'origine applicables à des produits spécifiques originaires de pays spécifiques. Une telle dérogation a été accordée au Cap-Vert. Voir la dérogation du Cap-Vert et les règles d'origine applicables

Veuillez également vérifier l’avis aux importateurs émis par l’UE, qui informe les opérateurs sur des éléments spécifiques concernant le Bangladesh.

Règles d'origine pour des produits spécifiques

• règles d'origine SPG cacao
• règles d'origine SPG matériel électrique
• règles d'origine SPG huile essentielle
• règles d'origine SPG pêche
• règles d'origine SPG fruits
• règles d'origine SPG artisanat
• règles d'origine SPG cuir
• règles d'origine SPG viande
• règles d'origine SPG bois

Exigences relatives aux produits

Règles et exigences techniques

• utiliser My Trade Assistant pour
  • se renseigner sur les exigences techniques, les règles et les procédures auxquelles les marchandises importées dans l’Union européenne doivent satisfaire;
  • rechercher les règles et réglementations spécifiques applicables à votre produit et à son pays d'origine

Pour voir les exigences pour votre produit, identifiez d'abord son code douanier. Vous pouvez le rechercher avec le nom de votre produit dans le moteur de recherche intégré.

Exigences en matière de santé et de sécurité SPS

• utiliser My Trade Assistant pour
  • en savoir plus sur les normes en matière de santé, de sécurité, de santé et d’hygiène des animaux et des végétaux (sanitaires et phytosanitaires – SPS) que les marchandises importées dans l’Union européenne doivent respecter;
  • rechercher les règles sanitaires, de sécurité et SPS applicables à votre produit et à son pays d'origine

Pour voir les exigences pour votre produit, identifiez d'abord son code douanier. Si vous ne connaissez pas le code des douanes, vous pouvez le rechercher avec le nom de votre produit dans le moteur de recherche intégré.

Documents et procédures de dédouanement

Preuves de l'origine

Pour bénéficier des taux de droits préférentiels, les produits originaires des pays bénéficiaires de l’initiative TSA de l’UE doivent être accompagnés d’une preuve de l’origine.

Une preuve d'origine peut être l'une des suivantes:

Le certificat doit être mis à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation a eu lieu (ou est assurée). Exceptionnellement, sous certaines conditions, un certificat peut être établi après l'exportation.

• Certificat d’origine «formule A» – délivré par les autorités compétentes du pays bénéficiaire.

  L'exportateur qui demande le certificat doit être disposé à présenter des documents prouvant le caractère originaire des produits concernés.

• Déclaration sur facture établie par l’exportateur * – pour les envois d’un montant inférieur ou égal à 6 000 EUR. Lorsque vous remplissez une déclaration sur facture, vous devez être prêt à présenter des documents prouvant le caractère originaire de vos produits.

La preuve de l'origine reste valable pendant 10 mois après sa délivrance.

* Pour faire une déclaration sur facture, vous devez taper, tamponner ou imprimer la déclaration suivante (en anglais ou en français) sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial: " L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° ... ) déclare que, sauf indication contraire claire, ces produits sont d'origine préférentielle ... selon les règles d'origine du système de préférences généralisées de la Communauté européenne". Vous devez signer votre déclaration sur facture à la main.

Autres documents

Trouver d'autres documents et procédures de dédouanement.

Propriété intellectuelle et indications géographiques

• des informations spécifiques sur la législation de l'UE concernant:
  • Droits de propriété intellectuelle
  • Indications géographiques

  concernant les pays les moins avancés et les pays en développement

• Informations générales sur les droits de propriété intellectuelle et les indications géographiques

Commerce des services

• informations spécifiques sur le marché des services de l'UE
• informations générales sur les règles, réglementations et facilités applicables au commerce des services

Marchés publics

• des informations spécifiques sur les marchés publics de l'UE;
• des informations générales sur la législation, les règles et l'accès aux différents marchés publics dans l'UE;

Investissement

• des informations spécifiques sur les investissements réalisés dans l’UE en dehors de l’UE;
• des informations générales sur les investissements en dehors de l'UE; 

Autres (concurrence, commerce et développement durable)

L'UE octroie le statut TSA aux pays figurant sur la liste des pays les moins avancés (PMA) établie par le Comité des politiques de développement des Nations unies.

• les pays n'ont pas besoin de demander à bénéficier de l'initiative TSA, l'UE les ajoute ou les supprime sur la base de leur statut de PMA
• l’UE peut retirer les préférences de l’ABE dans certaines circonstances exceptionnelles, telles qu’une violation grave et systématique des principes énoncés dans les conventions internationales relatives aux droits fondamentaux de l’homme et aux droits des travailleurs.
• contrairement au SPG standard, les pays ne perdent pas le statut de TSA en signant un accord de libre-échange avec l’UE.
• contrairement au SPG standard, l’ABE n’a pas de «mécanisme de graduation» pour les produits
• l’ABE n’a pas de date d’expiration

Liens et documents utiles

• Guide produit par produit des règles et tarifs applicables aux marchandises importées/exportées
• Règlement (UE) no 978/2012 relatif aux préférences tarifaires généralisées