Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

L’UE et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord de principe sur l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni, qui s’applique à titre provisoire à partir du1er janvier 2021. L’accord crée une zone de libre-échange ambitieuse avec:

  • absence de droits de douane ou de contingents sur les marchandises échangées, sous réserve de la présentation d’une preuve appropriée de l’origine préférentielle
  • plein accès au marché pour les services et les marchés publics
  • des dispositions solides sur des conditions de concurrence équitables

Pour pouvoir bénéficier d’un traitement préférentiel, votre produit devra satisfaire aux règles d’origine prévues par l’accord. Veuillez consulter l’outil interactif d’autoévaluation des règles d’origine (ROSA) dans My Trade Assistant pour déterminer si votre produit satisfait aux règles d’origine et comment préparer les bons documents. Vous pouvez également trouver des informations détaillées sur les tarifs, les procédures douanières et les exigences applicables aux produits qui s’appliquent à vos produits sur le marché britannique et sur le marché de l’UE.

 

Pour les échanges de marchandises entre l’UE et l’Irlande du Nord, le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord inclus dans l’ accord de retrait s’applique.

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