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Système des exportateurs enregistrés

Le système de certification de l’origine des marchandises qui demande le système de préférences généralisées (SPG) de l’Union européenne depuis le 1 janvier 2017. Il repose sur un principe d’autodéclaration de conformité par les opérateurs économiques, qui remplissent eux-mêmes les «déclarations sur l’origine». pour qu’ils puissent établir une attestation d’origine, les opérateurs économiques devront être enregistrés dans une base de données par les autorités compétentes du pays dans lequel ils exercent leurs activités. L’opérateur économique devient alors un «exportateur enregistré».

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?