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Liste des termes dans le glossaire:
Disposition des accords commerciaux permettant de considérer comme originaires du pays B les marchandises originaires du pays A qui ont subi une transformation ultérieure ou qui ont été ajoutées à des produits originaires du pays B.
Par conséquent, elle offre aux producteurs une certaine flexibilité en ce qui concerne l’approvisionnement en intrants et en pièces, leur permettant d’utiliser des intrants et des pièces provenant de fournisseurs situés dans d’autres pays partenaires et de continuer à bénéficier de tarifs préférentiels. Il existe quatre types de cumul: cumul bilatéral, diagonal, régional et total.
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Disposition dans le cadre d'accords entre deux pays/entités qui permet à chaque membre de l'accord d'utiliser des produits originaires de l'autre sans que le produit final perde son caractère originaire.
Les marchandises produites à partir de matières originaires d'un pays de l'ALE et transformées dans l'autre peuvent ensuite être exportées vers le premier pays sous un traitement préférentiel. Sans cumul, seuls les intrants originaires du pays exportateur pouvaient être pris en compte dans le calcul du caractère originaire.
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Disposition dans le cadre d'accords entre plus de deux pays, qui permet aux membres d'utiliser des produits originaires des autres pays sans que le produit final perde son caractère originaire.
Les marchandises produites à partir de matières originaires d'un pays signataire d'un ALE et transformées ultérieurement dans un autre pays peuvent ensuite être réexportées vers n'importe lequel des pays membres bénéficiant d'un traitement préférentiel. Sans cumul, seuls les intrants originaires du pays exportateur pouvaient être pris en compte dans le calcul du caractère originaire.
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Disposition d'accords commerciaux permettant d'appliquer le cumul entre un certain nombre de pays à des marchandises non originaires du pays membre de l'ALE et transformées sur le territoire de l'ALE. Le cumul intégral permet de cumuler le traitement de comptabilisation de l’origine ajouté sur l’ensemble du territoire de l’ALE, même lorsque l’intrant initial n’est pas originaire. Le cumul intégral est le type de cumul le plus flexible.
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Document administratif utilisé dans l’UE pour les échanges avec les pays tiers et pour les mouvements de marchandises non-UE au sein de l’UE. Le DAU garantit l’ouverture des exigences administratives nationales, rationalise et réduit les formalités administratives, minimise la quantité d’informations demandées, normalise et harmonise les données.
Autorités ou agences chargées de la collecte des droits et du contrôle des flux de marchandises, y compris les animaux, les transports, les objets personnels et les objets dangereux, à l’entrée et à la sortie d’un territoire douanier (par exemple, un pays ou une union douanière). Les fonctions des douanes couvrent les aspects de la fiscalité, de la sécurité et de la facilitation des échanges.
Les droits additionnels sont des taxes sur les biens échangés. Les types éventuels de droits additionnels sont:
- EA: Élément agricole;
- ADSZ: Droits additionnels sur le sucre
- ADFM: droit additionnel sur la farine
- EAR: élément agricole réduit;
- ADSZR: droit additionnel réduit sur le sucre;
- ADFMR: droit additionnel réduit sur la farine.
Le dumping exporte à des prix inférieurs aux coûts du marché national pour gagner des parts de marché sur le marché mondial. Les droits antidumping sont des taxes imposées sur les marchandises importées afin de compenser la différence entre leur prix à l’exportation et leur valeur normale, si le dumping cause un préjudice aux producteurs de produits concurrents dans le pays importateur. Les droits antidumping sont autorisés par l’article VI du GATT.
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Les droits compensateurs, également appelés «droits antisubventions», sont des droits à l’importation institués en vertu des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et visant à neutraliser les effets négatifs des subventions. Elles sont imposées après qu’une enquête a révélé qu’un pays étranger subventionne ses exportations, causant un préjudice aux producteurs nationaux du pays importateur.
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Intervient lorsqu’un pays ou une entreprise exporte un produit à un prix inférieur au prix sur le marché intérieur de l’exportateur, pour gagner des parts de marché et nuire à d’autres concurrents.