Union douanière UE-Andorre

En un coup d’œil

L’union douanière entre la Communauté européenne et la Principauté d’Andorre a été établie en 1990. Il prévoit:

• libre circulation entre les deux parties de l’union douanière pour les marchandises visées, à la suite de l’élimination des mesures tarifaires et non tarifaires
• tarif douanier commun, politique commerciale commune et déclaration commune dans les accords préférentiels de la CE
• adoption par Andorre des dispositions relatives aux formalités d’importation appliquées par la Communauté dans les pays tiers ainsi que des dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière douanière dans la Communauté et nécessaires au bon fonctionnement de l’union douanière
• droits spéciaux/allégements fiscaux pour les voyageurs

Échanges de marchandises

• l’union douanière couvre tous les produits trouvés entre les chapitres 25 et 97 du système harmonisé (SH).
• l’union douanière ne couvre pas les produits agricoles. Toutefois, les produits relevant des chapitres 1 à 24 du SH originaires d’Andorre sont exonérés de droits à l’importation lorsqu’ils sont importés dans l’UE. En outre, un traitement préférentiel s’applique à certains produits du tabac de l’UE importés en Andorre.

Tarifs

• droits de douane nuls et contingents nuls pour les marchandises couvertes par l’union douanière
• en ce qui concerne les produits agricoles transformés, l’élimination des droits de douane à l’importation ainsi que des taxes d’effet équivalent s’applique aux droits de douane constituant l’élément fixe de l’imposition prévue à l’importation de ces produits dans la Communauté en provenance de la Principauté d’Andorre; l’élément mobile reste applicable.
• vérifiez les droits de douane pour votre produit spécifique originaire de l’UE et exporté vers Andorre à l’aide de My Trade Assistant
• vérifiez les droits de douane pour votre produit spécifique originaire d’Andorre et exporté vers l’UE à l’aide de My Trade Assistant

Règles d’origine

• la Principauté d’Andorre applique, de la même manière que la Communauté, les dispositions communautaires en matière de règles d’origine dans le cadre des échanges avec des pays bénéficiant de préférences tarifaires.
• règles d’origine pour les produits agricoles non couverts par l’union douanière — cumul bilatéral
• règles d’origine applicables au tabac

Vérifiez les règles d’origine qui s’appliquent à votre produit spécifique dans My Trade Assistant.

Exigences du produit

Règles et exigences techniques

• découvrez les exigences techniques, les règles et les procédures auxquelles les marchandises doivent satisfaire pour être importées dans l’Union européenne.
• recherchez les règles et réglementations spécifiques applicables à votre produit et à son pays d’origine dans My Trade Assistant. Pour visualiser les exigences applicables à votre produit, vous devrez d’abord identifier son code douanier. Si vous ne connaissez pas le code douanier, vous pouvez le rechercher avec le nom de votre produit dans le moteur de recherche intégré.

Exigences de santé et de sécurité SPS

• en savoir plus sur la santé, la sécurité, les normes sanitaires et phytosanitaires auxquelles les marchandises doivent satisfaire pour être importées dans l’Union européenne
• recherchez les règles sanitaires et phytosanitaires applicables à votre produit et à son pays d’origine dans My Trade Assistant. Pour visualiser les exigences applicables à votre produit, vous devrez d’abord identifier son code douanier. Si vous ne connaissez pas le code douanier, vous pouvez le rechercher avec le nom de votre produit dans le moteur de recherche intégré.

Documents et procédures de dédouanement

• la Principauté d’Andorre a adopté les dispositions douanières nécessaires au bon fonctionnement de l’union douanière sur la base du code des douanes communautaire et de ses dispositions d’application.
• lorsque la Principauté d’Andorre accorde de manière autonome les préférences tarifaires et que ses autorités souhaitent effectuer un contrôle a posteriori d’un certificat d’origine (EUR.1 ou formule A) ou d’une déclaration sur facture, ces contrôles sont effectués par l’un des bureaux de douane communautaires désignés.
• les certificats de remplacement délivrés par les bureaux de douane communautaires ou les bureaux de douane de la Principauté d’Andorre sous le contrôle desquels les produits ont été placés sont acceptés dans l’autre partie de l’union douanière dans les conditions prévues dans chacun de ces régimes.
• Andorre applique mutatis mutandis le règlement no 1207/2001 (déclaration du fournisseur)
• en savoir plus sur les documents de dédouanement et les procédures nécessaires à l’importation dans l’Union européenne

Propriété intellectuelle et indications géographiques

• en savoir plus sur la législation de l’UE en matière de PI et d’IG, ainsi que sur la politique de l’UE en matière de DPI dans le commerce

Les échanges de services

• en savoir plus sur les règles, les réglementations et les facilités pour le commerce des services

Marchés publics

• trouver des informations générales sur la législation, les règles et l’accès aux différents marchés publics
• trouver des informations spécifiques sur le marché européen des marchés publics

Investissement

• trouvez des informations générales pour permettre votre investissement à l’étranger
• trouvez des informations spécifiques si vous investissez de l’étranger dans l’UE

Liens et documents

• informations générales sur l’union douanière et les régimes préférentiels pour Andorre