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Accises

Votre entreprise va-t-elle des biens ou des services? Cette section vous aide à comprendre certaines taxes qui peuvent être appliquées dans l’UE.

Fait générateur

Les produits imposables sont soumis à des droits d’accise lors de leur production (où qu’ils se trouvent dans l’UE) ou lors de leur importation (en provenance de pays tiers).

Le droit d’accise n’est toutefois payable que lors de la mise à la consommation. Si le produit est importé dans un pays de l’UE, mais transporté vers et livré dans un autre pays de l’UE, les droits d’accises sont dus dans le pays de l’UE où les produits seront finalement consommés ou utilisés.

Les droits d’accises acquittés sur les boissons alcoolisées peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement, sous certaines conditions et dans des cas spécifiques, par exemple lorsque des marchandises sont finalement exportées vers des pays tiers.

Produits imposables et taux

Alcool et boissons alcoolisées

Bière

Taux normal

Taux réduits

Le droit d’accise peut être basé sur la quantité et la teneur en alcool de la bière, mesurée soit sur le ratio hectolitre/degré Plato, soit sur le ratio hectolitre/alcool en volume:

  • 0,748EUR par hl/degré Plato de produit fini; ou
  • 1,87EUR par hl/degré d’alcool du produit fini.

Les pays de l’UE peuvent appliquer des taux réduits à la bière brassée par de petites brasseries indépendantes dont la production annuelle ne dépasse pas 200,000 hl. Les taux réduits ne sont pas inférieurs de plus de 50 % au taux national normal de l’accise. Les pays de l’UE sont également autorisés à appliquer des taux réduits à la bière d’un titre alcoométrique acquis par volume n’excédant pas 2,8 % du volume. Le nombre de degrés Plato mesure le pourcentage en poids de l’extrait original pour 100 grammes de bière, est calculé à partir de l’extrait réel et de l’alcool contenu dans le produit fini (à des fins fiscales, un degré Plato équivaut légalement à 0,4 % d’alcool).

Vin
Taux normal Taux réduits

0,00EUR/hl de produit, ce qui signifie que les pays de l’UE peuvent appliquer un taux zéro ou supérieur au vin.

Lorsque les pays de l’UE n’ont pas fixé de taux normal zéro, ils peuvent appliquer des taux d’accise réduits à tout type de vin tranquille et mousseux dont le titre alcoométrique volumique acquis n’excède pas 8,5 % vol.

Boissons fermentées autres que le vin et la bière
Taux normal Taux réduits

0,00EUR/hl de produit, ce qui signifie que les pays de l’UE peuvent appliquer un taux zéro ou supérieur.

Lorsque les pays de l’UE n’ont pas fixé de taux normal zéro, ils peuvent appliquer des taux d’accise réduits à tout type d’autres boissons fermentées mousseuses et mousseuses d’un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 8,5 % vol.

Produits intermédiaires
Taux normal Taux réduits

45EUR/hl de produit.

Les pays de l’UE peuvent appliquer un taux unique réduit aux produits intermédiaires dont le titre alcoométrique volumique acquis n’excède pas 15 % vol. Le taux réduit ne peut être inférieur de plus de 40 % au taux national normal de l’accise et ne peut être inférieur au taux national normal appliqué au vin et aux autres boissons fermentées.

Alcool éthylique
Taux normal Taux réduits

550EUR/hl d’alcool pur.

Les pays de l’UE peuvent appliquer des taux réduits de droits d’accises sur l’alcool éthylique produit par de petites distilleries dont la production annuelle d’alcool pur n’excède pas 10 hectolitres. Les taux réduits ne sont pas inférieurs de plus de 50 % au taux national normal de l’accise.

Tabac transformé

Cigarettes

Les cigarettes sont soumises à une accise ad valorem (proportionnelle à leur valeur) calculée sur le prix maximal de vente au détail (droits de douane compris). Ils sont également soumis à une accise spécifique calculée par unité de produit.

Chaque pays de l’UE applique une accise minimale globale (droit spécifique plus droit ad valorem hors TVA), dont l’incidence est fixée à 60 % du prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes mises à la consommation. Il ne peut être inférieur à 90 EUR par 1,000 cigarettes, indépendamment du prix moyen pondéré de vente au détail.

Les pays de l’UE qui appliquent une accise minimale globale d’au moins 115 EUR par 1,000 cigarettes (du prix moyen pondéré de vente au détail) ne sont pas tenus de respecter l’exigence d’incidence minimale de 60 %.

Cigares et cigarillos

Les cigares ou cigarillos sont soumis à une accise de 5 % du prix de vente au détail toutes taxes comprises ou à 12 EUR les 1,000 pièces par kilogramme.

Tabac fine coupe (destiné à rouler les cigarettes)

Le droit d’accises global doit être au moins égal à 48 % du prix moyen pondéré de vente au détail du tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes mis à la consommation, ou à 60 EUR par kilogramme.

Autres tabacs à fumer

Le droit d’accises global doit être au minimum égal à 20 % du prix de vente au détail toutes taxes comprises ouà 22 EUR par kilogramme.

Huiles minérales

Essence

Essence plombée: 421EUR par 1,000 litres.

Essence sans plomb: 359EUR par 1,000 litres.

Gazole

Utilisé comme carburant: 330EUR par 1,000 litres.

Utilisés à des fins industrielles et commerciales: 21EUR par 1,000 litres.

Utilisés à des fins de chauffage (à usage professionnel et non professionnel): 21EUR par 1,000 litres.

Gaz de pétrole liquéfié (GPL) et méthane

Utilisé comme carburant: 125EUR par 1,000 kg.

Utilisés à des fins industrielles et commerciales: 41EUR par 1,000 kg.

Utilisés à des fins de chauffage (à usage professionnel et non professionnel): 0EUR par 1,000 L.

Fioul lourd

Utilisés à des fins de chauffage et à des fins tant professionnelles que non professionnelles: 15EUR par 1,000 kg.

Kérosène

Utilisé comme carburant: 330EUR par 1,000 litres.

Utilisés à des fins industrielles et commerciales: 21EUR par 1,000 litres.

Utilisés à des fins de chauffage (à usage professionnel et non professionnel): 0EUR par 1000 litres.

Produits énergétiques et électricité
Gaz naturel

Utilisé comme carburant: 2,60EUR par GJ pouvoir calorifique supérieur.

Utilisés à des fins industrielles et commerciales: 0,30EUR par GJ

Utilisés à des fins de chauffage

  • Usage professionnel: 0,15EUR par GJ
  • Usage non professionnel: 0,30EUR par GJ
Charbon et coke

Usage professionnel: 0,15EUR par GJ pouvoir calorifique supérieur.

Usage non professionnel: 0,30EUR par GJ

Électricité

Usage professionnel: 0,50EUR par MWh.

Usage non professionnel: 1EUR par MWh.

Les pays de l’UE ne peuvent fixer que des taux d’imposition qui ne sont pas inférieurs aux niveaux minima de taxation prescrits par les directives de l’UE.

Pour les produits énergétiques et l’électricité, la directive 2003/96/CE du Conseil fixe des niveaux minima de taxation. Cependant, pour certains pays de l’UE, elle autorise des périodes de transition durant lesquelles ils sont tenus de réduire progressivement leur écart. Les niveaux minimum d’imposition sont décrits dans le tableau ci-dessus.

Régimes suspensifs

En raison de la libre circulation des marchandises au sein du marché unique européen, les pays de l’UE ont besoin d’un mécanisme de contrôle pour veiller à ce que les biens meubles soient taxés à la destination finale.

Ces biens sont généralement placés sous un régime suspensif, ce qui indique que les marchandises peuvent être expédiées d’un pays de l’UE vers un autre, avant qu’elles ne soient taxées, à condition que les droits soient finalement payés à destination.

Les opérateurs qui transportent des produits sous régime suspensif doivent informer les autorités fiscales des pays de l’UE de la destination finale de leurs livraisons, au moyen d’un document administratif ou commercial d’accompagnement:

  • les informations figurant sur les copies du document d’accompagnement peuvent également être transmises par un moyen informatisé.
  • les documents de transit internes et des documents de la convention TIR ou ATA peuvent aussi être utilisés comme document d’accompagnement à des fins d’accises.
  • une garantie doit être déposée afin de couvrir les risques inhérents à la circulation des marchandises.
  • en cas de transports fréquents et réguliers de produits soumis à des droits d’accises se trouvant sous régime suspensif, les pays de l’UE peuvent autoriser une réduction des procédures d’acquittement.

Droits d’accises dans les pays de l’UE

Les accises ont été harmonisées au niveau de l’UE par la directive 2008/118/CE du Conseil (JO L 9 14/01/2009) et par diverses directives relatives aux accises sur des produits spécifiques. Néanmoins, des règles spécifiques peuvent continuer de s’appliquer selon les pays.

Pour obtenir des informations par pays, consulter la base de données de la DG Fiscalité et union douanière.

Les directives de l’UE sur les accises ne sont pas appliquées dans les territoires suivants:

  • Allemagne: l’île d’Helgoland et le territoire de Büsingen
  • Italie: Livigno, Campione d’Italia et les eaux italiennes du lac de Lugano
  • Espagne: Ceuta et Melilla
  • Grèce: Mont Athos
  • Autriche: Jungholz et Mittelberg
  • Danemark: Groenland et îles Féroé;
  • Finlande: îles Åland

Un régime spécial de droits d’accises est applicable dans les territoires suivants:

  • Espagne: Îles Canaries
  • France: Corse et départements d’outre-mer
  • Portugal: Açores et Madère

Autriche

 

Belgique

 

Bulgarie

 

Croatie

 

Chypre

 

République tchèque

 

Danemark

 

Estonie

 

Finlande

 

France

 

Allemagne

 

Grèce

 

Hongrie

 

Irlande

 

Italie

 

Lettonie

 

Lituanie

 

Luxembourg

 

Malte

 

Pays-Bas

 

Pologne

 

Roumanie

 

République slovaque

 

Slovénie

 

Espagne

 

Suède

 
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