Balkans occidentaux

Depuis le lancement du processus de stabilisation et d’association, l’UE a progressivement conclu des ALE bilatéraux, appelés «accords de stabilisation et d’association» (ASA), avec chacun des partenaires des Balkans occidentaux.

• Albanie (2009)
• Macédoine du Nord (2004)
• Monténégro (2010)
• Serbie (2013)
• Bosnie-Herzégovine (2015)
• Kosovo* (2016)

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Les ASA sont des outils qui permettent le développement économique et la stabilisation politique des pays de la région, ainsi que la création d'une association étroite et à long terme entre l'UE et les Balkans occidentaux.  En effet, les ASA constituent l’instrument juridique pour l’alignement sur l’acquis de l’UE et l’intégration progressive dans le marché de l’UE.

Les accords de stabilisation et d'association ont établi une zone de libre-échange au cours d'une période transitoire qui a pris fin pour tous, à l'exception du Kosovo (2026). 

Les accords prévoient l'élimination des droits de douane et des restrictions non tarifaires sur les échanges bilatéraux et couvrent les marchandises dans tous les chapitres du système harmonisé.  Seules quelques exceptions, concernant certains produits agricoles et de la pêche, ne sont pas totalement libéralisées et font l'objet de droits réduits et/ou de concessions quantitatives préférentielles.

En outre, les accords comprennent des dispositions concernant les questions de concurrence, un niveau élevé de protection des droits de propriété intellectuelle et une coopération renforcée en matière douanière. Elles comprennent également des disciplines supplémentaires concernant, notamment, les marchés publics, le rapprochement des législations dans de nombreux domaines, y compris la normalisation, ainsi que des dispositions relatives aux services et à l'établissement.

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Règles d'origine

Pour bénéficier d'un traitement préférentiel (droit de douane inférieur ou nul), votre produit doit respecter certaines règles qui définissent son origine, les règles d'origine, qui sont établies dans la convention paneuro-méditerranéenne.

Veuillez consulter l’outilinteractif d’autoévaluation des règles d’origine (ROSA) dans Mon assistant commercial pour déterminer si votre produit respecte les règles d’origine et savoir comment préparer les documents corrects. Plus d'informations sur l'utilisation de ROSA.