Témoignage d’entreprise:

Supprimer les obstacles: La société européenne de boissons bénéficie d’une protection adéquate pour les produits commercialisés

Supprimer les obstacles: La société européenne de boissons bénéficie d’une protection adéquate pour les produits commercialisés

Ces dernières années, notre entreprise a bénéficié d’avantages considérables grâce à la suppression des obstacles au commerce sur nos marchés d’exportation.

Christian Porta
Président & Directeur général
Pernod Ricard EMEA

Notre entreprise

Créé en 1975 par la fusion de Ricard et Pernod, le groupe Pernod Ricard s’est progressivement développé pour devenir le leader mondial de l’industrie des vins et spiritueux.Il comprend désormais le portefeuille le plus complet de marques haut de gamme dans le secteur.

Notre entreprise emploie plus de 18,000 personnes dans le monde et opère par l’intermédiaire de plus de 85 filiales et de 100 sites de production. Pernod Ricard est fermement attaché à une politique de développement durable et promeut une consommation responsable.

Le commerce dans un environnement mondial libre et équitable est essentiel à la croissance de notre entreprise

Pouvoir commercer dans un environnement mondial libre et équitable est essentiel à la croissance de notre entreprise.Elle contribue à créer des emplois en Europe, à élargir notre empreinte dans le monde entier et à stimuler les investissements, notamment en ouvrant de nouvelles installations de production et de distribution dans les pays de l’UE.

La majorité de nos marques clés sont protégées par des indications géographiques, ce qui signifie que nous ne pouvons pas, et ne souhaitons pas, relocaliser notre production dans des pays tiers.Cela signifie également que nous nous appuyons sur la politique commerciale de l’UE pour ouvrir les marchés et éliminer les obstacles à l’accès aux marchés.Grâce à l’élément de plus en plus important de la politique commerciale de l’UE, le partenariat pour l’accès aux marchés, qui réunit la Commission européenne et les États membres avec notre association européenne spiritsEUROPE, nous sommes en mesure de signaler rapidement tous les obstacles auxquels nous sommes confrontés. Ces dernières années, notre entreprise a bénéficié d’avantages considérables grâce à la suppression des obstacles au commerce sur nos marchés d’exportation.

Étude de cas sur l’accès aumarché: Un nouvel obstacle au Kazakhstan

La protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour que nos vins et spiritueux puissent effectivement les commercialiser dans les pays tiers. Le Kazakhstan dispose d’un régime de protection des marques qui interdit l’introduction de marchandises sur le marché sans le consentement du titulaire du droit de marque. Ce principe est appelé «principe d’épuisement régional» et est similaire à celui applicable dans l’UE. Malheureusement, depuis plusieurs années, le Kazakhstan ne l’a pas appliquée correctement.

Il s’agissait d’un obstacle important au développement de nos activités au Kazakhstan, un marché en pleine expansion pour Pernod Ricard. Nous ne pouvons pas compter sur la sécurité juridique et la prévisibilité, ce qui est très important pour les entreprises.

À présent résolu dans le cadre du partenariat pour l’accès aux marchés de l’UE

Nous avons porté cette question devant le comité consultatif de l’UE sur l’accès aux marchés, qui a déclenché une action rapide par l’intermédiaire de la Commission européenne et des États membres. À la suite de l’action de l’UE visant à lever cet obstacle avec le Kazakhstan à plusieurs reprises dans le cadre de la stratégie d’accès aux marchés et à la suite de l’adoption de l’accord de partenariat et de coopération renforcé (APCR), le Kazakhstan a corrigé l’interprétation. En conséquence, nous avons désormais le droit d’empêcher les importations non autorisées de nos produits protégés au Kazakhstan. La mise en œuvre correcte du principe d’épuisement régional contribue à lutter contre la concurrence déloyale, garantit que la qualité des produits importés ne se détériore pas et réduit la possibilité que des produits contrefaits entrent sur le marché. Cela garantit également aux consommateurs de recevoir ce qu’ils paient.

 

Le point de vue de l’industrie

L’Associationeuropéenne des spiritueux estime que le secteur emploie, directement et indirectement, 1 millions de travailleurs en Europe et contribue à une balance commerciale nette positive de 9 milliards d’euros par an pour l’économie de l’UE. Le secteur européen de l’alimentation et des boissons compte 289,000 entreprises. Neuf sur dix sont de plus petites entreprises et 18,000 exportent leurs produits vers 130 marchés mondiaux. Leurs niveaux de croissance et d’emploi sont tous soutenus par les résultats positifs de la stratégie d’accès aux marchés de l’UE.

Nous avons également gagné en sécurité juridique lorsque la Cour suprême kazakh a confirmé l’interprétation de la loi, le premier arrêt par lequel une action civile contre un importateur non autorisé avait abouti. Cela a effectivement créé un précédent solide pour de nouvelles actions à l’encontre des importateurs non autorisés et a rétabli notre confiance dans la protection des marques au Kazakhstan.

Nous espérons que la Commission continuera de nous soutenir au Kazakhstan, notamment en tenant compte des discussions préoccupantes sur la légalisation du commerce parallèle dans l’union douanière eurasienne.

Paul Skehan, directeur général de spiritsEUROPE, a déclaré: L’affaire susmentionnée au Kazakhstan est un bon exemple de l’incidence pratique du partenariat pour l’accès aux marchés. Ce résultat profitera à toutes les entreprises — petites et grandes — opérant sur ce marché et contribuera à créer un environnement favorable à la croissance des exportations.

Ces dernières années,le partenariat pour l’accès au marché nous a aidé à résoudre des problèmes en Colombie, au Brésil, en Chine et en Russie. Dans le sillage de la montée du protectionnisme, il est essentiel que, en tant que secteur d’exportation de premier plan, nous puissions continuer à compter sur le cadre du partenariat pour l’accès aux marchés pour faire respecter les règles du commerce international et aider les entreprises à saisir les opportunités sur les marchés mondiaux.

 

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