Accords commerciaux
L’UE dispose actuellement du plus grand réseau d’accords commerciaux au monde, avec plus de 40 accords individuels conclus avec plus de 70 pays. Ces accords facilitent les échanges de biens et de services entre l'UE et ses partenaires extérieurs.
De nouveaux accords continuent d'être ajoutés au réseau, tandis que des accords plus anciens sont examinés et des mises à jour négociées avec les pays partenaires.
Élimination des droits de douane
Certains accords sont principalement axés sur l'élimination des droits de douane:
- Accords d'association avec les huit pays méditerranéens (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Territoire palestinien occupé et Tunisie)
- Accords avec le Mexique et le Chili
- Accords sur l'Espace économique avec l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège;
- Unions douanières avec la Turquie, Andorre et Saint-Marin
- Accords de stabilisation et d'association avec les six pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie) contenant des dispositions supplémentaires pour préparer leur intégration progressive dans le marché de l'UE
- Accords avec la Suisse et les îles Féroé.
Accès plus complet au marché
D'autres accords comprennent des engagements beaucoup plus larges sur l'ouverture du commerce des biens et des services, ainsi que sur l'investissement, les marchés publics, la concurrence, les subventions et les questions réglementaires:
- Canada
- Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama)
- Colombie, Équateur et Pérou
- Singapour
- Corée du Sud
- Viêt Nam
Ces accords visent à renforcer les régimes commerciaux fondés sur des règles et des valeurs avec les partenaires commerciaux concernés et comprennent des dispositions spécifiques sur le commerce et le développement durable.
Des accords récents contiennent également des dispositions spécifiques visant à relever les défis auxquels sont confrontées les économies et les sociétés modernes, tels que l’accord de partenariat économique avec le Japon, qui comprend un chapitre sur les petites et moyennes entreprises et des dispositions spécifiques sur les services d’information et de télécommunications et le commerce électronique.
Rapprochement juridique
Un type spécifique d'accords se concentre sur le resserrement des liens économiques entre l'UE et ses voisins en rapprochant leurs cadres réglementaires du droit de l'UE, notamment dans les domaines liés au commerce. C'est le cas, par exemple, des accords conclus avec:
Développement
Un autre type particulier d'accord a un objectif explicite de développement. Il s'agit d'accords commerciaux asymétriques dans le cadre desquels les pays concernés d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) libéralisent environ 80 % des échanges sur une période de 15 à 20 ans, tandis que l'UE accorde un accès en franchise de droits et sans contingent dès le premier jour.
La plupart de ces accords portent sur le commerce des marchandises et la coopération au développement. L'accord de partenariat économique (APE) avec les Caraïbes comprend également des dispositions sur les services, l'investissement et d'autres sujets liés au commerce.
Dans le cadre de ces accords, l'UE fournit une aide substantielle liée au commerce pour aider les pays partenaires à mettre en œuvre les accords, à renforcer la compétitivité à l'exportation et à développer les infrastructures économiques. Les pays concernés appartiennent au groupe ACP:
- Afrique de l'Ouest (Ghana, Côte d'Ivoire)
- Afrique centrale (Cameroun)
- Afrique orientale et australe (Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles et Zimbabwe)
- Communauté de développement de l'Afrique australe (Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique et Namibie)
- Cariforum (Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyana, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Suriname et Trinité-et-Tobago)
- Pacifique (Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa et Îles Salomon).