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Liste des termes dans le glossaire:
Traité entre l’Union européenne et le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP). Signé en juin 2000, il constitue le cadre de la coopération entre les membres des pays ACP et l’UE. Les principes fondamentaux de l’accord de Cotonou comprennent l’égalité des partenaires, la participation mondiale (États et acteurs non étatiques), le dialogue et la régionalisation.
Traité qui a précédé l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a servi de cadre aux négociations visant à libéraliser le commerce mondial et à structurer le système commercial multilatéral.
Le GATT de 1947 fait référence à l’ancienne version du GATT, tandis que le GATT de 1994 est la nouvelle version de l’accord général, intégrée à l’OMC, qui régit les échanges de marchandises.
Accords sur le commerce et le développement entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) — conçus pour faciliter l’intégration des pays ACP dans l’économie mondiale grâce à la libéralisation progressive des échanges et à l’amélioration de la coopération dans le domaine du commerce. Ils sont établis dans le cadre de l’accord de partenariat UE-ACP (dit Accord de Cotonou) qui régit les relations entre l’UE et les pays ACP.
Dans le cadre des APE, les marchés de l’UE sont immédiatement et intégralement ouverts, tandis que les ACP disposent d’un délai de 15 ans pour s’ouvrir aux importations de l’UE (avec une protection pour les importations sensibles) et même jusqu’à 25 ans dans des cas exceptionnels.
Contenu associé:
Accords de partenariat économique (APE)
APE — Afrique orientale et australe
APE — Communauté de l’Afrique de l’Est
APE CDAA: Communauté de développement d’Afrique australe
L’accord de partenariat économique UE-CARIFORUM
Accord de partenariat intérimaire entre l’UE et les États du Pacifique
L’Afrique subsaharienne est, géographiquement, la zone du continent africain qui se trouve au sud du Sahara. Le programme des Nations unies pour le développement mentionne 46 des 54 pays d’Afrique comme «subsaharienne», à l’exclusion de l’Algérie, de Djibouti, de l’Égypte, de la Libye, du Maroc, de la Somalie, du Soudan et de la Tunisie.
Le dumping exporte à des prix inférieurs aux coûts du marché national pour gagner des parts de marché sur le marché mondial. L’article VI du GATT de 1994 autorise l’application, aux marchandises faisant l’objet d’un dumping, de droits antidumping égaux à la différence entre le prix à l’exportation desdites marchandises et leur valeur normale si le dumping cause un dommage aux producteurs de produits concurrents dans le pays d’importation..
Dans le cadre d’un accord commercial, les produits ont le caractère originaire d’un pays partenaire s’ils sont (i) des produits entièrement obtenus ou produits ou (ii) des produits qui satisfont aux règles spécifiques du produit. Les produits fabriqués exclusivement à partir de ces matières originaires sont également considérés comme originaires.
Document de transit servant à la fois à titre de déclaration en douane et à une garantie dans les pays qui sont parties contractantes de la convention relative au transport international routier (TIR).
Certificat exigé par certains clients, pays importateurs et secteurs industriels, prouvant que la qualité et la conformité des marchandises ont été contrôlées par une entreprise spécialisée.
Document délivré par les autorités gouvernementales compétentes certifiant le pays dans lequel le produit a été produit. Par exemple, les régimes préférentiels de l’UE avec certains pays exigent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR-MED.
Critères d’établissement de l’origine. Une marchandise est considérée comme suffisamment transformée au sein de l’UE ou du pays partenaire lorsque son classement tarifaire change par rapport au classement tarifaire des matières non originaires utilisées dans le produit.
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