Glossaire

Une taxe sur la quantité, plutôt que sur la valeur des biens, par exemple N d’euros par hectolitre d’alcool vendu. Il s’agit là d’une obligation de consommer certains produits. Généralement perçue sur l’alcool, le tabac, les produits énergétiques (pétrole, gaz, etc.), les véhicules et les produits de «luxe».

Traité qui a précédé l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a servi de cadre aux négociations visant à libéraliser le commerce mondial et à structurer le système commercial multilatéral.

Le GATT de 1947 fait référence à l’ancienne version du GATT, tandis que le GATT de 1994 est la nouvelle version de l’accord général, intégrée à l’OMC, qui régit les échanges de marchandises.

Accords sur le commerce et le développement entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) — conçus pour faciliter l’intégration des pays ACP dans l’économie mondiale grâce à la libéralisation progressive des échanges et à l’amélioration de la coopération dans le domaine du commerce. Ils sont établis dans le cadre de l’accord de partenariat UE-ACP (dit Accord de Cotonou) qui régit les relations entre l’UE et les pays ACP.

Dans le cadre des APE, les marchés de l’UE sont immédiatement et intégralement ouverts, tandis que les ACP disposent d’un délai de 15 ans pour s’ouvrir aux importations de l’UE (avec une protection pour les importations sensibles) et même jusqu’à 25 ans dans des cas exceptionnels.

Contenu associé:

Accords de partenariat économique (APE)

APE — Afrique centrale

APE — Afrique orientale et australe

APE — Communauté de l’Afrique de l’Est

APE CDAA: Communauté de développement d’Afrique australe

APE — Afrique de l’Ouest

L’accord de partenariat économique UE-CARIFORUM

Accord de partenariat intérimaire entre l’UE et les États du Pacifique

L’Afrique subsaharienne est, géographiquement, la zone du continent africain qui se trouve au sud du Sahara. Le programme des Nations unies pour le développement mentionne 46 des 54 pays d’Afrique comme «subsaharienne», à l’exclusion de l’Algérie, de Djibouti, de l’Égypte, de la Libye, du Maroc, de la Somalie, du Soudan et de la Tunisie.

Le dumping exporte à des prix inférieurs aux coûts du marché national pour gagner des parts de marché sur le marché mondial. L’article VI du GATT de 1994 autorise l’application, aux marchandises faisant l’objet d’un dumping, de droits antidumping égaux à la différence entre le prix à l’exportation desdites marchandises et leur valeur normale si le dumping cause un dommage aux producteurs de produits concurrents dans le pays d’importation..

Organisation régionale de commerce et de libre échange composée de quatre États européens: Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse. L’organisation opère en parallèle avec l’Union européenne (UE) et les quatre États membres participent au marché unique européen et font partie de l’espace Schengen. Ils ne sont toutefois pas parties à l’union douanière de l’Union européenne.

Base de données en ligne de l’UE pour les tarifs douaniers

https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=en&SimDate=20200303

Document accompagnant les marchandises remplies par l’expéditeur. Elle sert de preuve de la conclusion d’un contrat de transport et de la description de son contenu. Il sert également de récépissé lorsque les marchandises sont sorties du chargeur et livrées au destinataire.

Document douanier utilisé pour l’admission, le transit et l’admission temporaire de marchandises à des fins spécifiques, par exemple pour les dispositifs d’affichage, les expositions et les foires, en tant qu’équipement professionnel et en tant qu’échantillons commerciaux.

Certificat d’origine applicable dans certains régimes commerciaux préférentiels de l’UE.